Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOTO 9 D
Numéro de dépôt :
1042009
Date de dépôt :
20/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LOTO 9 D
Déposée le 20 février 1978 par monsieur Jean Pierre FERRAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LOTO 9 D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOTO 9 D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LOTO 9 D est expirée depuis le 20 février 1988.
Jean Pierre FERRAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-040